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Conditions générales de ventes des produits.

Les produits vendus sur Japanheaven.fr sont exclusivement destinés aux collectionneurs âgés de plus de 15 ans.

TOUS LES PRODUITS PRESENTS SUR JAPANHEAVEN.FR SONT OFFICIELS.

Les produits sont vendus neufs et scellés sauf mention contraire.

Les produits d’occasion vendus sur le site sont préalablement examinés et sont vendus complets, dans un état proche du neuf, en boite, sauf mention contraire.

Tous les produits présentés sauf ceux en précommande sont disponibles de suite soit chez Japanheaven.fr soit chez nos fournisseurs sous 8 jours ouvrables.

Les produits en réassort, sur commande, sont disponibles sous 2 à 3 semaines.

La livraison pour la France Métropolitaine est offerte pour toute commande atteignant le montant de 160 euros hors frais de ports.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Japanheaven.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de Japanheaven.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Japanheaven.fr.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.Japanheaven.fr.

Japanheaven.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande passée par le client sur japanheaven.fr est ferme et définitive, aucune annulation de commande n'est possible.

Toute annulation de pré-commande à l’initiative du client entraine la perte des sommes déjà versées à titre d’acompte jusqu’à 30% du montant total de la commande initiale en guise de dédommagement.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Japanheaven.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Japanheaven.fr et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Tout retard sur la sortie ou disponibilité des produits ne saurait relever de la responsabilité de Japanheaven.fr
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Japanheaven.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités
Les achats par carte bleue sur Japanheaven.fr ne sont autorisés que dans la zone européenne. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page "Livraison et retour" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai mentionné sur la page "Livraison et retour"). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Japanheaven.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée pour chaque envoi.

Japanheaven.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.
Nous vous invitons également à nous appeler pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire l'expédition s'effectue le lendemain de la validation du paiement par notre banque (sur la page "Livraison et retour") pour les produits à destination de la France métropolitaine et les pays européens.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à Japanheaven.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) à la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

        - soit par carte bancaire/paypal

- soit par chèque bancaire.

  - soit par virement bancaire.


En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque (sauf dans le cas d’une précommande).

Le chèque sera à envoyer à

ERIC PAWCZAK

5/108 rue de bapaume

 59200 TOURCOING

À l'ordre de ERIC PAWCZAK

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai de 30 jours francs après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Japanheaven.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Avant de renvoyer un article, contacter le service clientèle pour obtenir un numéro de retour.
Les retours sont à effectuer à :

 Japanheaven.fr

5/108 rue de bapaume

59200 TOURCOING

. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et emballage scellé et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et avec numéro de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Par e-mail : japanheaven@gmail.com

Par courrier à :

Japanheaven.fr

SERVICE CLIENT

5/108 rue de bapaume

59200 TOURCOING


Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos et images reproduits sur Japanheaven.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier à leurs auteurs respectifs. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Japanheaven.fr est strictement interdite.


Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité de Japanheaven.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires vous pouvez nous contacter.
Japanheaven.fr n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Japanheaven.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez utiliser la rubrique  contact.
En cas d'achats à titre professionnel, Japanheaven.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Japanheaven.fr.

 Japanheaven.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 13 - Garantie

13.1 - Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via Japanheaven.fr, nous vous remercions de bien vouloir utiliser la rubrique contact.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Japanheaven.fr ne peuvent donner droit à aucune autre garantie.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Roubaix Tourcoing (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

 Il vous suffit de nous écrire par email à : japanheaven@gmail.com

Ou par courrier à :

Japanheaven.fr

 5/108 rue de bapaume

59200 TOURCOING

 En nous indiquant vos noms, prénom et e-mail.


Annexe 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle 
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


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